Le service urbanisme… à votre service !
Le service urbanisme de la Ville d’Ensisheim a en charge la pré-instruction des permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme et déclarations préalables. Il délivre également des renseignements cadastraux pour les achats et les ventes de biens.
C’est également le service à contacter pour vos projets de coloration / rénovation de façades.
A compter du 1er janvier 2022, les dossiers d’urbanisme sont à déposer en version dématérialiser sur la plateforme accessible via ce lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=scot_rvgb&metier=public&action=acces_public&service=geodemat
Vous pouvez nous contacter par courriel à : ou par téléphone au 03 89 26 97 43
Le service urbanisme est ouvert au public :
les lundi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
le jeudi de 14h00 à 19h00
Le Plan local d’urbanisme (PLU)
Le PLU est désormais intercommunal. Le PLUi est disponible ici , sur le site de la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin.
Pour de plus amples information, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie.
Le cadastre en ligne
Chacun peut désormais consulter en toute simplicité et gratuitement, à partir de son ordinateur, un extrait du plan cadastral.
La Direction générale des impôts propose en effet un site internet dédié : www.cadastre.gouv.fr
Il simplifie ainsi les démarches puisqu’il propose tout aussi bien la consultation du plan cadastral en ligne que la possibilité d’imprimer gratuitement, de chez vous, des extraits de plan aux formats A4 ou A3.
L’assainissement et la gestion des eaux
Le règlement d’assainissement et différents documents utiles relatif à l’eau et l’assainissement sont disponibles sur la page dédiée.
Avis d’enquête publique unique relative à une demande de permis d’aménager
Suite à l’enquête publique, veuillez trouver ci-joint le rapport et conclusion du commissaire enquêteur qui clôture l’enquête publique :
