Plan local d’urbanisme (PLU) et PLUi (intercommunal)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.
Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Il comprend :
– un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
– un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
– éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
– un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).
Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Le PLU a été mis à jour le 12/03/2014, modifié une première fois le 26/05/2014 puis une seconde fois le 07/06/2016.

Eléments du PLU (la totalité des documents est consultable au service technique de la mairie)

plan de zonage2500Reglement Zone AReglement Zone AUReglement Zone N –  Reglement Zone UA  –  Reglement Zone UBReglement Zone UD  – Normes Stationnement     Reglement Zone AUX   Reglement Zone UC    Reglement Zone UE

notice explicative instruction DDT

 

Modification du PLU de la commune d’Ensisheim

Information relative à la modification du plan local d’urbanisme conformément à la décision du Conseil de communauté du 28 mars 2017 :

Modification N°3 du PLU – juin 2017

Note de Présentation 12062017    Règlement modifié 12062017

 

 

Vers un PLU intercommunal…

L’élaboration du nouveau PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui remplacera les PLU de chacune des communes membres de la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin est en cours d’élaboration.
Retrouvez toutes les infos sur le site internet de la CCCHR : www.plui.ccchr.fr

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