Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d’une opération précise est possible.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme d’information
    En l’absence de projet précis, il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain mais n’indique pas si le terrain est constructible ou non.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel
    Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Constitution du dossier Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme doit être complété par un dossier constitué des documents suivants : une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté un plan du terrain et un plan de situation du terrain dans la commune.
La demande de certificat d’urbanisme et son dossier qui l’accompagne doivent être fournis en : 2 exemplaires, pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information 4 exemplaires, pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel Le délai d’obtention : 1 mois, pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information 2 mois, pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel. Cependant, le silence de l’administration ne vaut pas accord

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